02
February
2023
La CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive du 14 décembre 2022 a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne, après son adoption par le Parlement Européen et le conseil. Elle figure parmi les réponses pour atteindre l’objectif de neutralité carbone que s’est fixé l’Europe d’aujourd’hui à 2050.
Cette nouvelle obligation encadre entre autres le reporting extra-financier des entreprises. En effet les dommages pouvant être causés par l’environnement, le social et la gouvernance doivent être pris en compte dans la performance globale de l’entreprise.
Qu’est-ce que la CSRD et quels sont ses enjeux ? Quelles entreprises sont concernées ? Quelles sont les actions à mettre en place ? Quelles vont être les évolutions de la norme, et les prochaines étapes ? Nous vous disons tout dans cet article.
La CSRD entrera en vigueur dès 2024, elle fixe des normes et des obligations que les entreprises doivent insérer tous les ans dans leur reporting extra-financier. Ce rapport doit désormais intégrer des critères ESG (environnement, social et gouvernance) dans le cadre de la présentation de leur performance.
La CSRD intègre trois nouvelles dimensions supplémentaires pour les entreprises :
La CSRD introduit de ce fait le principe de double matérialité qui consiste à identifier à la fois les impacts de l’entreprise sur le climat et la population, mais aussi l’impact du climat et de la population sur l’entreprise.
Concrètement, la directive CSRD va permettre d’évaluer et d’améliorer les performances extra-financières de l’entreprise afin d’entamer une transition écologique responsable.
La CSRD impose de nouvelles règles afin de combler les lacunes de la législation en matière de reporting extra-financier.
Il va désormais falloir fournir un niveau d’information beaucoup plus détaillé en terme d’impact environnemental, social et de gouvernance et s’appuie sur les critères définis par l’Union Européenne. En effet, les marchés financiers ont désormais besoin d’accéder à des informations sociales, environnementales et de gouvernance qui soient fiables, pertinentes et comparables dans le but d’attirer des investissements et des financements supplémentaires afin de faciliter la transition vers une économie durable écrite dans le pacte vert.
La CSRD constitue un réel changement en élargissant les obligations de reporting extra-financier avec un objectif clair : en finir avec le greenwashing.
À partir de 2024 la CSRD remplacera la NFRD.
Alors que la NFRD concernait uniquement les grandes entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD va concerner les grandes entreprises qui remplissent au moins deux critères suivants :
Elle concernera également les structures suivantes :
L’Unions Européenne encourage également dans son texte les autres entreprises (SME, PME ou entités non cotées) à suivre et publier leurs informations extra-financières. Des normes de reporting spécifiques sont définies dans le texte.
Afin de s’assurer de la fiabilité et de la véracité des informations fournies par les entreprises, elles seront régulièrement soumises à des certifications et à des audits indépendants. Désormais, les informations financières et les informations relatives à la durabilité seront traitées de la même façon et mises sur un pied d’égalité. Cela permettra aux investisseurs de données comparables et fiables, ces informations devront également être consultables et apparaître en ligne.
Comme évoqué auparavant, il sera désormais essentiel d’améliorer la qualité et la fiabilité des informations recueillies et cela implique obligatoirement une évolution des critères de réalisation du reporting.
Actuellement, ces critères sont encore en cours d’élaboration, mais nous pouvons dessiner les grandes lignes des normes extra-financières qui pourraient faire leur apparition :
La CSRD a été évoquée pour la première fois le 21 avril 2021, date à laquelle la proposition de reporting extra-financier a été présenté devant la convention européenne et le Parlement Européen.
En conclusion, la CSRD constitue un tournant majeur vers une responsabilité plus importante des acteurs économiques sur les questions environnementales et sociales, en imposant la mesure des performances extra-financières des grandes entreprises.
L’ensemble des entreprises concernées par la CSRD doivent s’y préparer dès maintenant, notamment en impliquant l’ensemble de leurs collaborateurs dans la construction de leurs nouvelles directives et de leur nouvelle stratégie. mão boa peut vous accompagner pour répondre aux nouveaux enjeux de la CSRD n’hésitez pas à nous contacter.
